Le compte personnel de formation est attribué à une personne dès son immersion dans le monde professionnel, dès l’âge de 16 ans (15 ans pour un jeune en contrat d’apprentissage) et ce jusqu’à la retraite.
Les personnes retraitées qui décident de réintégrer le marché du travail en cumul emploi-retraite peuvent de nouveau utiliser leur CPF.
Depuis janvier 2015, les possesseurs d’un compte personnel de formation qui peuvent l’utiliser sont :
- les jeunes de plus de 16 ans (15 ans en contrat d’apprentissage)
- les salariés sous contrat de travail de droit privé
- les personnes en recherche d’emploi
- les fonctionnaires
Chaque compte est individuel et toutes les catégories de personnes suivantes disposent d’un compte personnel de formation : salarié, personne en recherche d’emploi, jeune sortant du système scolaire, – et à terme, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
Les droits à la formation ne dépendent pas d’un changement de situation professionnelle. Ainsi, même un ex-salarié au chômage, une personne qui change fréquemment d’emploi ou une personne licenciée (même en cas de licenciement pour faute grave) conservera ses droits à la formation et pourra bénéficier de ses heures de formation acquises.
Les heures cotisées sur le compte personnel de formation ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord du bénéficiaire de ce compte.
Le crédit du compte :
L’alimentation du compte personnel de formation en euros se fait annuellement. L’inscription des droits en euros est effective l’année suivant l’activité salariée.
A partir du moment où la somme est alimentée sur le CPF du bénéficiaire, elle est immédiatement disponible et utilisable et ce peu importe le statut de la personne (salarié, chômeur, etc..).
